Politique de confidialité
1. Préambule
La commune d’Arre attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des usagers de son site internet.
La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont et comment elles sont traitées.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Mairie de la commune d’Arre
25 place de la Mairie
30120 Arre – France
- E-mail : commune.arre@arre.fr
- Responsable : Monsieur Nicolas Bourdier, Maire de la commune d’Arre
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, la commune peut être amenée à collecter les données suivantes via les formulaires :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Objet du message
- Contenu du message
Aucune donnée sensible n’est demandée.
Les messages envoyés via ces formulaires sont transmis aux services de la mairie d’Arre afin de permettre le traitement des demandes des usagers.
Dans le cadre de la mise en place et de la maintenance technique du site internet, une copie des messages peut être transmise au prestataire technique ayant assuré le développement et l’exploitation du site, uniquement à des fins de bon fonctionnement et de maintenance.
Cette configuration est temporaire et pourra être modifiée à tout moment sur décision de la mairie.
4. Finalité des traitements
Les données sont collectées uniquement pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- assurer le suivi administratif des demandes des usagers
- permettre la communication entre la mairie et les administrés
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- la mission d’intérêt public de la commune
- le consentement de l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande.
En règle générale :
- les messages sont conservés quelques mois à des fins de suivi administratif
- ils peuvent être supprimés ensuite sans préavis
7. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux services de la mairie d’Arre.
Elles ne sont :
- ❌ ni vendues
- ❌ ni cédées à des tiers
- ❌ ni utilisées à des fins commerciales
8. Cookies et outils de mesure
Le site peut utiliser :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
- éventuellement des outils de mesure d’audience via Google (par exemple via Site Kit)
Ces cookies ne sont utilisés qu’à des fins statistiques et d’amélioration du site.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Sécurité des données
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre :
- la perte
- l’accès non autorisé
- l’altération
- ou la divulgation
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
- droit de limitation du traitement
11. Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie :
? commune.arre@arre.fr
? Mairie de la commune d’Arre, 25 place de la Mairie, 30120 Arre
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :